Claudine Bridaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BRIDAUX Claudine, épouse JAVERZAC
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut
=
"
2011-07-02
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bergerac
"
JUSB1112101A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 2011
21/04/2011
De:
Bridaux (Claudine), épouse Javerzac
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bergerac
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bergerac
"
JORFTEXT000000747195
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Bridaux (Claudine), épouse Javerzac
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:
M. Olivier
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut
=
"
1995-05-02
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bergerac
"
JORFTEXT000000169133
(source JORF)
nomination
10 Mai 1995
10/05/1995